Accord d’association Ukraine — Union Européenne : la dernière ligne droite ?

A une dizaine de jours du moment crucial où le Conseil des affaires étrangères de l’Union Européenne devrait donner son approbation ultime pour la signature de l’Accord d’association avec l’Ukraine, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a déclaré sa satisfaction sur les progrès réalisés par l’Ukraine concernant la mise en conformité de sa législation avec les exigences de l’Union Européenne. La signature de l’Accord devrait avoir lieu lors du Sommet du Partenariat Oriental le 28-29 novembre prochain à Vilnius (Lituanie).

Le texte de l’Accord vise à la création d’une zone de libre-échange d’ampleur accrue qui permettra à terme de doubler les échanges commerciaux entre l’Ukraine et l’Union Européenne.

Les sept chapitres de l’Accord traitent également des questions de la coopération approfondie au niveau politique, sécuritaire, judiciaire et financier. Par ailleurs, une liste de 43 normes communautaires à mettre en place par l’Ukraine est prévue dans l’annexe du document.

En vue de la signature de l’Accord l’Ukraine a adopté plusieurs lois simplifiant les règles touchant au droit des sociétés, droit fiscal et droit foncier. En outre, des réformes du Code pénal, de l’organisation de la justice et des élections ont vues le jour.

Malgré la mise en œuvre à marche forcée d’un grand nombre de réformes par le Parlement ukrainien le Commissaire européen au commerce Karel De Gucht a exprimé une liste de six « réformes économiques souhaitées ». Il mentionne, notamment, la nécessité de mettre en conformité les normes ukrainiennes dans les domaines suivants :
• Taxe de recyclage sur les voitures;
• Abandon des mesures protectrices vis-à-vis des importateurs des voitures ;
• Abandon du contingent à l’importation du charbon et de coke ;
• Abandon du critère exigeant une participation nationale à 50 % sur les projets portants sur les énergies renouvelables (en vigueur en 2014) ;
• Réexamen de la demande d’actualisation des conditions tarifaires du commerce au sein de l’OMC ;
• Mesures visant à l’amélioration du climat d’investissement dans le pays.

Un facteur politique sine qua non de la signature de l’Accord reste évidemment la résolution du cas épineux de l’ex-Premier ministre Ioulia Timochenko, actuellement emprisonnée.

Ainsi, pour l’instant la conclusion de l’Accord, malgré des avancées certaines, demeure suspendue et l’Ukraine devra encore faire des efforts politiques et économiques afin de remplir les dernières conditions.

Метки:
Один комментарий на “Accord d’association Ukraine — Union Européenne : la dernière ligne droite ?
  1. Esperons que vous en avez d autre de ce niveau en stock !

Добавить комментарий

Ваш e-mail не будет опубликован. Обязательные поля помечены *

*